Chaussure de sécurité : Droit et obligation de l’employeur

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Les chaussures de sécurité, bien que souvent jugées peu esthétiques, sont essentielles à la sécurité individuelle, y compris dans les magasins d’aménagement ou de construction. Conformément aux dispositions de l’article R. 233-83-3, les chaussures de sécurité font partie des équipements de protection individuelle ou EPI, destinées à préserver la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il est du ressort de l’employeur d’imposer à ses salariés le port des chaussures de sécurité, dans le cas contraire, il peut s’agir d’un motif de licenciement pour faute grave.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur en termes de protection individuelle des salariés ?

Si le salarié est contraint de porter ses EPI, l’employeur n’est pas en reste. Il doit en effet mettre à disposition les équipements de protection individuelle et notamment les chaussures de sécurité à disposition de ses salariés, et ce gratuitement. Les chaussures ainsi proposées doivent être adaptées aux risque supportés par les salariés, et aux tâches qui leur sont confiées. Il est donc recommandé de faire participer les salariés au choix des chaussures de sécurité.

L’employeur doit s’assurer que les équipements mis à disposition sont conformes à la réglementation en vigueur par un marquage CE et procède périodiquement à leur vérification. Le remplacement des chaussures de sécurité en fin de période autorisée d’utilisation ou en cas de défaut lui incombe également.

Le choix des chaussures de sécurité : un risque, un modèle

Si le salarié est exposé un à un risque de chute d’objet lourd, le modèle proposé doit être pourvu d’un bout à coquille. Si le salarié est en contact avec des débris métalliques, elle doit être garantie contre la perforation par un renforcement de la semelle. Pour les salariés concernés par l’habilitation électrique, un modèle électro-statique est obligatoire. Elles doivent résister au risque de brûlure par le feu. Leur semelle doit être antidérapante pour limiter le risque de chute. De même, un système de maintien de la cheville est vivement recommandé.

Il apparaît donc clairement que le choix du modèle de chaussures de sécurité à mettre à disposition est intrinsèquement lié aux risques auxquels le salarié est exposé: risque électrique, risque chimique, risque thermique et/ou risque mécanique.

La responsabilité du salarié relative aux équipements de protection individuelle

La justice, via un arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation, a éclairci les responsabilités des salariés et des employeurs concernant le non port des chaussures de sécurité. L’employeur qui constate le défaut de chaussures de sécurité ou autres équipements de protection individuelle doit en informer le salarié par mise en garde ou avertissement (il est recommandé de garder une trace écrite). Si le non respect des obligations persiste, une lettre rappelant les consignes de sécurité doit être adressée au salarié. Dans le cas où le salarié persiste, volontairement ou non, une procédure de licenciement pour faute grave pourra être engagée par l’employeur.