En plein vol, au-dessus des océans ou des frontières, une vie nouvelle voit parfois le jour. Un évènement rare mais qui pose une question étonnante : Quelle nationalité revient à un bébé né en vol international ?
Naissance hors du commun, situation exceptionnelle
Imaginez donner naissance à 10 000 mètres d'altitude. Cela semble improbable, mais de tels évènements se produisent parfois, malgré les recommandations médicales fréquentes de ne pas voyager en avion à partir de 36 semaines de grossesse. En outre, cela ajoute un niveau de stress certain pour la mère qui, au lieu d'un hôpital entièrement équipé, se retrouve dans un espace confiné et loin de toute aide médicale spécialisée.
En plus du défi médical que cela représente, un autre problème de taille se pose : quelle est la nationalité de l'enfant qui vient de naître ? Il peut s'agir d'un vol au-dessus des eaux internationales ou des territoires d'un pays ou d'un autre. Cette question relève d'une problématique juridique particulière et chaque pays a ses propres règles.
Ius Soli et Ius Sanguinis : des lois pour déterminer la nationalité
Il n'existe pas de “règle universelle” pour déterminer la nationalité d'un enfant. Certains pays suivent la loi du “ius sanguinis” (droit du sang), signifiant que l'enfant hérite de la nationalité de ses parents. D'autres adoptent le principe de “ius soli” (droit du sol), accordant la nationalité en fonction du lieu de naissance de l'enfant, indépendamment de l'origine des parents.
Dans la plupart des pays, y compris la France, c'est la loi du ius soli qui prévaut. Ainsi, si un enfant naît dans l'espace aérien d'un pays qui respecte cette loi, il obtiendra la nationalité de ce pays. Il pourrait également prétendre à une double nationalité si ses parents sont d'un autre pays qui accorde la citoyenneté selon le ius sanguinis.
L'exception : la naissance en haute mer ou dans l'espace aérien international
Cependant, si la naissance a lieu en vol, mais que les parents sont en voyage pour des raisons, par exemple, touristiques, c'est le ius sanguinis qui s'applique. En règle générale, l'enfant qui naît dans un espace aérien autre que celui du pays de ses parents finit par acquérir la nationalité de ses parents. La même règle s'applique si le bébé naît en haute mer.
Un cas unique où l'enfant peut être considéré comme apatride est lorsqu'il naît dans l'espace aérien international et que ni le père ni la mère ne possèdent de citoyenneté. Selon l'Accord de la Convention des Nations Unies pour réduire les cas d'apatridie, l'enfant acquerra la nationalité du pays dans lequel l'avion est enregistré.
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